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31/10/2006 - ...
de décembre. • Contrats pluriannuels. Les sièges sociaux se voient attribuer une nouvelle compétence, l'élaboration des contrats pluriannuels. Ce, dans la logique de la circulaire du 18 mai 2006 relative à...
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30/04/2009 - ...
des indicateurs socio-économiques. L'état des comptes de liaison Il s'agit de retracer les éventuels mouvements financiers entre différents établissements ou services ( siège compris) et qui relèvent du même...
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31/05/2006 - ...
. Détails soignés Autre «détail», plus de barre métallique fixée au mur près du siège des WC meurtrissant le dos de l'aide soignante chargée de relever la personne âgée. Ici, les appuis, semblables à...
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31/03/2006 - ...
de département du lieu d'implantation du siège social, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d'agrément. Si la préfecture n'a pas répondu dans les deux mois, son silence vaut...
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31/12/2005 - ...
entre administrateurs, directeur général et directeurs d'établissement a été prévue par la réglementation relative aux sièges sociaux des associations. ...
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30/11/2005 - ...
la dispersion géographique de ses centres, l'association mise par ailleurs sur les circuits de communication entre ses entités et sa «tête», basée au siège social parisien. «Il n'y a pas de poste de direction...
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30/09/2005 - ...
passés dans chaque établissement, représenter la Fédération hospitalière de France à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, au niveau régional, et siéger à...
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31/07/2005 - ...
des directeurs d'établissement. Or le coût de la formation sera imputé sur le budget de la région où siège l'école. Cela va poser des problèmes. Il faudra impérativement qu'il y ait concertation entre les élus...
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30/11/2007 - ...
commun. Cf. Art. 680 et 810 bis du CGI Trois questions à se poser 1- Par qui le groupement est-il tarifé ? Il est tarifé par l'autorité de son siège d'implantation pour l'exercice direct de ses missions...
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31/12/2006 - ...
: création d'un siège social pour une association, création de places pour résorber une liste d'attente, développement de la démarche «qualité», changement d'activité de production d'un centre d'aide...
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