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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 - ... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...

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Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 - ... ". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile. ...
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Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 - ... être importants. Faut-il comprendre que c’est la responsabilité de l’employeur, qu’il soit privé ou public, qui est davantage recherchée ? J.-Y. D. Comme prévu par la loi, celui-ci est en effet...

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En bref - Plaidoyer pour une stratégie nationale autour du vieillissement des personnes handicapées

28/11/2013 - ... aux Ehpad, via par exemple la création d’unités spécialisées, ou encore prioriser la vie à domicile. Satisfecit de l’UNA. Des propositions de nature à enrichir les réflexions sur le futur projet de loi...
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Gestion - Offre de répit : pistes pour convaincre les aidants

28/09/2022 - ...  : "Vous accompagnez un proche ? Voilà les services que nous pouvons vous proposer" », illustre Émilie Boisseau, responsable du service Bulle d’air Rhône-Alpes, un service de répit à domicile créé il y a onze ans à...
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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner du souffle à nos politiques de santé". L’occasion surtout de s’exprimer sur le projet de loi...
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Fiche juridique - Un dispositif réformé pour la formation continue des soignants

18/04/2018 - ... Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramédicaux a vu ses modalités réformées par la loi Santé début 2016. Obligatoire...

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En bref - Les filières soignantes et éducatives en difficulté

23/10/2013 - ... Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des stages à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, la Fnas-FO s’inquiète...

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Accueil des migrants - Fronde associative

20/12/2017 - ... . Le Défenseur des droits s'inquiète par ailleurs d’une proposition de loi, votée par les députés le 7 décembre en premier lecture, permettant de placer en centre de rétention administrative certains demandeurs...

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Apprentissage - Un succès à pérenniser

02/03/2022 - ... , libéré. Désormais, tout organisme de formation peut proposer cette voie et toute personne morale peut créer son propre centre de formation d’apprentis (CFA). Surtout, la loi a considérablement élargi...
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