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18/01/2023 - ...
territoriale devra être opérationnel ? Le 21 février 2023. Un transfert entériné un an pile auparavant par la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration (dite...
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06/01/2022 - ...
des finances locales. Un recours impératif, alors que le gouvernement a déposé le 31 décembre un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal examiné au Parlement pour "sanctionner plus efficacement...
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30/03/2022 - ...
(AAH), ainsi que le lancement d’un grand plan sur l’accès à la scolarité pour les enfants handicapés. Il est fondamental d’appliquer la loi sur l’accès à tous les lieux et transports publics...
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30/03/2022 - ...
que des Français en situation de handicap ou de dépendance sont dans l’incapacité de vivre décemment par manque de solidarité nationale. J’adopterai une loi Grand âge et autonomie pour doter la France d’une vision à...
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20/09/2018 - ...
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance...
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29/10/2024 - ...
? M.-S. D. Il ne s’est jamais interrompu, c'est à souligner. Tous les partenaires sociaux sont restés autour de la table. Outre le Ségur pour tous, nous nous sommes aussi entendus sur l’emploi des travailleurs handicapés...
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23/03/2020 - ...
un nouveau texte de loi, on ne se pose pas encore systématiquement la question des handicaps et de l’accessibilité. C’est pourtant primordial si on ne veut pas refaire des lois spécifiques comme celle de 2005...
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05/06/2024 - ...
suivis, va dans le bon sens. Cela sera-t-il suffisant pour répondre aux besoins ? Peut-être pas, tant les profils sont de plus en plus nombreux à présenter des vulnérabilités multiples ( handicap, troubles...
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07/02/2024 - ...
en Sciences et techniques des activités physiques et sportives, avant de se spécialiser dans cet accompagnement de publics en situation de handicap, malades ou vieillissants. Puis très vite, survient souvent...
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29/03/2018 - ...
réinsérer", présenté le 21 mars à la commission des lois de l’Assemblée nationale. - En 2016, le salaire net moyen a augmenté de 0,4 % en euros constants dans la fonction publique, relève une note diffusée...
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