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08/10/2012 - ...
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le plus souvent à tâtons, faute de cadre légal explicite. Ce, contrairement au sanitaire. Les regards...
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Piloter
08/10/2012 - ...
aménagements. Une position qui rejoint les préconisations d’un récent rapport [1] consacré aux modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. Le document, remis...
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31/12/2005 - ...
pour l'Usgeres et un dernier pour le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances. La signature d'une convention pluriannuelle avec le ministère du Travail permet la prise en charge totale par l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
du décret du 6 juin 2016 dressant les nouvelles listes des activités de services à la personne relevant, selon le cas, de l'autorisation, de l'agrément ou plus simplement de la déclaration, le cadre juridique...
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Gérer
31/03/2009 - ...
» et « l'impulsion d'une modernisation du secteur ». Ainsi, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge, il est prévu que la tranche annuelle de création de places en établissements...
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Piloter
30/11/2005 - ...
, un nouveau contrat à durée déterminée d'une durée maximale de dix-huit mois, pourrait être proposé à tout travailleur de plus de 57 ans, s'il est demandeur d'emploi ou en convention de reclassement...
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05/02/2020 - ...
le logiciel. » L’association du Moulin vert n’a pas rogné sur ce point avec un budget de 30 000 euros. Baptiste Foulon précise : « La formation des personnels a été faite par l’éditeur pour les cadres...
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05/09/2012 - ...
des années, la liste d’attente a suivi une courbe exponentielle. Résultats, sa capacité d’accueil est passée à 32 places (11 pour les enfants handicapés) en 2010, le tout dans le cadre d’une opération...
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01/01/2021 - ...
un pas de côté. » L’intégration de spécialistes du handicap faciliterait l’accueil des enfants concernés. Dans le cadre d’un partenariat avec la caisse d'allocations familiales (CAF), le département et la ville...
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05/02/2014 - ...
d’entreprise (CE) et rôle prépondérant de l’administration. 1 Élaboration conventionnelle ou unilatérale du PSE Désormais, l’employeur peut choisir entre l’élaboration unilatérale ou conventionnelle du PSE...
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