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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Vidéosurveillance - La CNIL rappelle aux employeurs les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail

10/07/2012 - ... Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet...

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Fiche pratique - Mener une VAE collective pour qualifier ses équipes

02/04/2014 - ... , voire de s’associer à d’autres établissements d’un même territoire dans le cadre d’un dispositif interstructures », précise Philippe Lejaille, secrétaire général de l'organisme paritaire collecteur agréé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

01/04/2016 - ... d'espace de manœuvre en matière de sas d'isolement. Il en est notamment ainsi de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations...

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RGPP - L'administration départementale de l'Etat fait peau neuve

30/09/2008 - ... Dans le cadre de la réorganisation générale de politiques publiques, l'Etat réaménage l'administration à l'échelon départemental et régional. Selon le Premier ministre, il s'agit « d'offrir au public...

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Les modalités de formation dans la fonction publique

31/12/2007 - ... de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance qui lui permettent soit d'exercer de nouvelles fonctions au sein d'un même corps ou cadre d'emplois, soit d'accéder à un autre corps ou cadre...
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Simplification du droit : fin de la concertation ?

31/07/2005 - ... l'Uniopss, la possibilité offerte aux Ehpad accueillant une minorité de bénéficiaires de l'aide sociale d'opter pour une convention avec le conseil général doit être exclusivement à l'initiative...

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Le Snasea milite pour un engagement stratégique

31/07/2005 - ... s'il est une philosophie que le Snasea entend encourager, c'est bien une éthique de la responsabilité. Créé en 1961, signataire de la convention collective nationale de 1966, le syndicat employeur se donne l'objectif...
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Et vous ? - L’habit fait-il le directeur ?

07/02/2018 - ... Psymonjob, à Ondres (Landes). Le « look de l’emploi » Les directeurs et cadres se doivent donc, a priori, d’adopter les codes de leur milieu professionnel. « Lors des entretiens d’embauche, j’entends souvent...
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Hygiène et sécurité - Paré contre un incendie

07/02/2018 - ... de sécurité. Dans le cadre du Plan bleu, un appui psychologique peut être assuré pour les résidents, les personnels et leurs familles. [1] Code des assurances, article L113-2 [2] Décret n° 2016-1813 du 21...
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Protection de l'enfance: les propositions associatives

31/03/2006 - ... pratiques, et mettre en place leur évaluation. •Dans le cadre de maisons départementales de la protection de l'enfance et de la famille, développer des points d'accueil communs aux différentes institutions...