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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
des bénéficiaires de l’aide sociale, en cas d’extension de leur activité, ou en cas de création d’un service. Renforcement des Cpom (article 40 bis) Comme prévu par les sénateurs, les contrats pluriannuels...
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Piloter
30/11/2007 - ...
. De son côté, l'Union de syndicats d'employeurs Usgeres devait remettre à la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle son rapport sur les politiques de contrats aidés (1). Parmi...
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Piloter
29/03/2023 - ...
, le dispositif, répertorié comme action commune dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de chacun des deux opérateurs, s’inscrit dans un réseau de partenaires, depuis les maisons départementales...
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Gérer
30/04/2006 - ...
La réforme des ateliers adaptés, rebaptisés entreprises adaptées (EA), achève de se mettre en place. Une cir-culaire définit la procédure d'élaboration des contrats d'objectifs triennaux...
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Gérer
06/02/2019 - ...
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat...
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Gérer
05/02/2019 - ...
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat...
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Gérer
05/02/2019 - ...
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat...
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Piloter
21/03/2018 - ...
de nombreuses surprises. Outre la réforme du financement attendue dès juillet, huit millions d’euros manquaient pour financer les 1000 nouvelles aides aux postes prévues par le contrat de développement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
sur les actions de formation.Par ailleurs, si un employeur souhaite conclure un autre contrat « emploi d’avenir », les sénateurs subordonnent l’attribution de la nouvelle aide à un bilan du respect des engagements...
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Piloter
08/07/2019 - ...
le 4 juillet la feuille de route de la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE), premier pillier de son Pacte pour l'enfance. Le secrétaire d'État avait déjà annoncé la couleur : pas de grande loi...
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