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03/04/2013 - ...
» et des « blocs de compétences », elle n’a jamais connu de cohérence globale, le partage des financements entre le couple Sécurité sociale/État d’un côté et le département et les communes de l’autre ayant un effet...
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05/03/2014 - ...
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit...
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30/09/2005 - ...
patronales de Sécurité sociale. Loi n˚2005-841 du 26 juillet 2005 ...
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30/04/2008 - ...
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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31/07/2007 - ...
de financement de la Sécurité sociale. ...
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04/10/2017 - ...
finance son hébergement, elle a besoin d'une aide complémentaire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) l'a adressée à la mission locale. Marion, qui souffre d'une dermite atopique très sévère, craint...
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31/03/2009 - ...
. » Derniers remaniements en date: ceux introduits par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et par la loi de finances (LFI) pour 2009, lourds de conséquences. Une réforme d'envergure...
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09/12/2009 - ...
en place des ARS vise justement à éradiquer. « C'est une bonne chose que l'Anap ne soit pas portée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 [ndlr : la disposition avait été retoquée...
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30/04/2009 - ...
de préparation des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. L'opposabilité des conventions collectives n'a plus lieu d'être. En revanche, en dehors du champ des Ephad, les conséquences...
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08/06/2011 - ...
au titre des GIR 5-6 n'est généralement pas connue des équipes médico- sociales des départements. […]La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a prévu que les contributions de la CNSA aux ressources...
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