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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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En bref - Délinquance

27/05/2010 - ... . Le Secrétaire d'État a également insisté sur la nécessité de mettre en place un parcours de prévention adapté aux conditions de vie du mineur.  ...

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TVA à taux réduit : qui est concerné ?

22/04/2010 - ... Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient...

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Reportage - Un sas entre protection de l’enfance et handicap

06/09/2023 - ... , les professionnels ne mettent volontairement pas de pression sur les mineurs concernant les projets à construire. Ensuite, l’équipe ne fixe « pas plus de trois objectifs à la fois pour être sûr que cela...
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En bref - MIE : le Défenseur des droits avance ses propositions

26/04/2012 - ... Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Permanence en chaîne

18/03/2015 - ... de transmettre l’information au niveau supérieur, selon la gravité de l’incident (relatif aux mineurs, aux professionnels, aux batiments…). Outre l’exposé de l’événement, l’identité des jeunes concernés...

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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 9. Protéger les droits des exilés

29/09/2018 - ... sur les questions d’asile et d’immigration. » Autre cheval de bataille pour les professionnels ? Rester vigilants quant à l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), dont la protection au titre de l’enfance...

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Droits et libertés des publics - Viser la transformation sociale par le collectif

01/01/2022 - ... , mettent à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA). En plusieurs étapes Puis l’association a ouvert un lieu de répit expérimental, alternative à l’hospitalisation, financé par l’agence régionale de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Les orientations de l'action d'éducation des services de la PJJ

04/05/2012 - ... aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...

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Prévention de la délinquance

24/12/2009 - ... Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin...

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Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 - ... des jeunes concernés ? Ceux sortant de prison, ceux aux nombreux antécédents judiciaires, les majeurs sortis du système scolaire sans qualification et les mineurs déscolarisés. Parcours personnalisés...