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Piloter
30/11/2008 - ...
au contraire un désengagement inacceptable de l'État. Il dénonce des dotations 2009-2011 en forte baisse, « avec des autorisations d'engagement de 7,6 milliards d'euros pour 2009, au lieu de 8,7 milliards...
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Piloter
07/10/2015 - ...
de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en 2016, il a obtenu le transfert des autorisations de toutes les entités du groupement. Une évolution favorisée par la maturation...
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Piloter
03/04/2019 - ...
et de sa sécurité, conditions dignes d’hébergement, suivi éducatif, scolarisation, droit à une autorisation de travail pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Au-delà des refus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
le développement des services ; - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement...
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Piloter
09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
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Piloter
03/01/2018 - ...
dans les établissements et services. « J’ai décidé d’organiser ma cartographie par finalité, en considérant que l’autorisation de fonctionner de chaque ESSMS constituait une finalité distincte, témoigne Élodie Frago...
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Gérer
05/02/2014 - ...
sont confiés à l'Auto-école moderne Séverine (Oise), dont le moniteur Christian Arrivé était pourtant étranger à ce public. « J'ai rencontré les résidants en assistant à une demi-journée de formation théorique...
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Piloter
05/02/2014 - ...
2002-2). En effet, à une modernisation et, disons-le, à un durcissement des dispositifs de contrôle ( autorisation, tarification, évaluation…) répondait l’affirmation de nouvelles garanties fondamentales...
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Piloter
06/03/2019 - ...
que nous estimons souhaitables, même en ayant la responsabilité de la démarche, nous ne sommes pas décisionnaires. Exemple avec le lien autorisation-évaluation, qu’il faudrait, selon nous, détendre, ou celui...
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Piloter
10/11/2010 - ...
. Et procéder au renouvellement des autorisations et à l'adaptation des schémas. Le risque fort est celui de l'inertie : il est frappant qu'aucune circulaire explicative ne soit encore sortie. Le retard...
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