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31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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05/05/2021 - ...
physiques (NIR) ou « numéro de Sécurité sociale » pour la majorité des usagers ou au numéro identifiant en attente (NIA) pour ceux en cours d’immatriculation. de l’identifiant de la structure qui a affecté...
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22/12/2011 - ...
% de plus qu’en 2007 ». Insuffisant, assène la Cour des comptes (2) qui estime que les besoins d’hébergement restent importants alors que la demande ne cesse de croître. L’État hors la loi La Cour ajoute...
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13/05/2013 - ...
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre...
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02/10/2019 - ...
peut être émis par les produits de nettoyage, mais il y a aussi d’autres polluants, non évalués… La campagne d’analyse en cours doit apporter ces éléments manquants (lire l'encadré). Les résultats...
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01/01/2020 - ...
comme le relais de la direction, ceci n'est en effet pas un détail. « Rien d'étonnant qu'il soit compliqué de trouver la bonne place entre la direction et l'équipe. Sans compter les renoncements...
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02/09/2015 - ...
Quelles que soient les circonstances, prononcer un discours n’est pas un exercice facile. Pour le réussir, mieux vaut l’avoir préparé avec minutie, en tenant compte du contexte et de son public...
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06/07/2011 - ...
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un désaccord avec les instances de l’association. Ce faisant, elle a rappelé que les dirigeants salariés...
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04/09/2019 - ...
d'organisation. Des difficultés auxquelles l'association Aid'Aisne, qui compte 240 salariés qui travaillent dans tout le département, a décidé de s'attaquer. Comment ? En proposant à une équipe de neuf aides à...
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05/04/2017 - ...
500 000 euros au cours des deux derniers exercices de l’association et de celui en cours. À noter. Des modèles de conventions « euro-compatibles » ont été diffusés par le gouvernement en 2016 [1...
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