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06/12/2013 - ...
de leur propre couverture : il faut alors contrôler, point par point, que celle-ci correspond parfaitement aux besoins et à l’activité de la structure, souligne Florence Leduc, directrice de la formation...
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04/05/2011 - ...
d'alerte par le commissaire aux comptes. Les conditions d'ouverture de la procédure Seuls sont concernés les établissements et services sociaux et médico- sociaux gérés par des personnes morales de droit...
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17/09/2014 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux doivent gérer de multiples données à caractère personnel. La vigilance est donc de mise en matière de déclaration, de constitution...
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04/12/2013 - ...
pour les établissements et services sociaux et médico- sociaux, où seule une action bien orchestrée permettra une véritable appropriation d’une nouvelle identité. 1 Avoir une bonne raison Un changement de nom doit pouvoir...
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07/09/2011 - ...
et recommandé que le preneur tienne une comptabilité distincte de ses autres établissements pendant la durée de la convention, c'est en son nom propre qu'il présente les budgets auprès des autorités de contrôle...
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30/11/2006 - ...
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la structure. Les établissements sociaux médico- sociaux...
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21/05/2014 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm), témoignant toutefois d’une certaine accélération depuis le précédent décompte fin juin 2013. Une cadence accélérée...
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30/06/2007 - ...
des établissements sociaux et médico- sociaux interdit la prise en compte des droits acquis non consommés*, sauf pour les droits à congés acquis par les salariés en CDD. Après l'avis du CNC •Si l'organisme gestionnaire...
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08/05/2019 - ...
et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi...
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06/02/2013 - ...
par la population comme tels… 2 Constituer un vivier de candidats Autre levier à ne pas négliger, les relations avec les établissements de formation à proximité [1], par exemple un institut régional du travail social...
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