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14/05/2020 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits...
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26/03/2021 - ...
En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), conclues pour trois ans, entrent dans leur dernière année. Aussi, l'atteinte des cibles doit être...
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Gérer
01/09/2025 - ...
recrutés des préoccupations organisationnelles et matérielles. Le second repose sur une convention signée en décembre 2024 avec l’agence régionale de santé et le conseil départemental : avant même leur prise...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04...
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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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19/01/2022 - ...
dans les textes conventionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) qui changera la donne [1]. CCUE, la condition Pour organiser l’événement, Matignon a lancé fin décembre...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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17/11/2023 - ...
ou mettre en place une gouvernance partagée. Quatre piliers Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière...
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03/02/2022 - ...
de la démarche palliative en ESMS. Pour cela, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les modalités de conventionnement avec les structures ont été précisées, sera facilité le cas échéant. ...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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