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Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 - ... ) et des comités d'établissement. Remarque. Une convention ou un accord de groupe peut prévoir la constitution d'une base de données au niveau du groupe. Elle n'est donc pas obligatoire et ne se substitue pas à...
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Prévenir les risques psychosociaux

09/12/2009 - ... « Prévention des risques psychosociaux dans le secteur médico-social. Constats et préconisations », étude de l'OETH (association issue de l'accord de branche sanitaire et médico-sociale sur l'emploi...
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