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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
et la nature des mesures exercées et, le cas échéant, les agréments obtenus. Droit d'opposition du préfet Notons enfin que le préfet de département pourra faire opposition à la désignation d’un MJPM en qualité...
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28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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06/09/2023 - ...
et payants. Portails : comment opérer le bon choix ? Les agréments de ces derniers devraient être rendus publics à compter du 15 décembre. Difficile, auparavant, de sélectionner le portail qui conviendra...
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31/07/2007 - ...
sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés...
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06/03/2024 - ...
qui simplifiera le parcours de la personne en améliorant la qualité de sa prise en charge. La fusion entre deux associations gestionnaires doit s'inscrire dans le respect d'une double réglementation : d'une part...
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30/09/2007 - ...
sont agréées « qualité ». ...
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29/03/2023 - ...
dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre...
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01/04/2025 - ...
encore en février le Collectif Handicaps. La continuité et la qualité du parcours d’accompagnement pâtissent particulièrement de la rareté des dispositifs de prévention et du manque de professionnels...
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29/09/2021 - ...
afin d'assurer la qualité de l'accompagnement et la sécurité des usagers. Voici 60 ans environ, de nombreuses associations de parents, d’enseignants ou de notables ont été soutenues par les pouvoirs...
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06/07/2016 - ...
: changements en cascade Le basculement des Saad agréés dans le régime de l’autorisation les soumet à l’évaluation interne. « En parallèle, l’adhésion à la charte nationale qualité devient obligatoire...
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