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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
Un décret du 26 janvier 2015 harmonise les dispositions réglementaires relatives aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile avec les évolutions introduites...
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Newsletter
04/12/2014 - ...
Rénover la relation entre l’État et les entreprises adaptées (EA). C'est la volonté affichée par le ministre François Rebsamen lors du forum régional du 1er décembre consacré à l’emploi...
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Newsletter
28/05/2020 - ...
les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2018 - ...
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant...
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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
-septembre, à l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) de la mise en place de groupes de travail portant notamment sur l’amélioration de l’exploitation des données communiquées à l’agence de services...
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Magazine
Piloter
29/10/2024 - ...
. Mais faute de ressources adaptées, seules 14 % y ont recours, pendant que 12 % se tournent vers les dons, 70 % envisageant de le développer. Cette démarche s’inscrit aussi dans une hybridation des financements...
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Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à...
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Newsletter
28/11/2013 - ...
La confirmation est venue de la DGEFP, le 21 novembre lors du comité de suivi du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées : les 1 000 aides au poste prévues...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
À partir du 1er janvier 2010, les 19 entreprises adaptées publiques ne bénéficieront plus des allégements Fillon, sauf à se transformer en établissements publics industriels et commerciaux (Epic...
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31/10/2013 - ...
Deux ans après la signature avec l'État du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes en situation de handicap en EA, l’Unea s'inquiète. Dans un c...
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