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196 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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Tribune - La promotion de la santé, un enjeu politique

04/01/2017 - ... dans son paysage législatif et réglementaire. La loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale, comme celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Par ces quelques mots, le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 consacre le primat...
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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... a choisi d’élargir la mise en conformité avec la loi Informatique et libertés à une démarche de protection des données personnelles liée aux exigences de la loi 2002-2. Car il s’agit de sécuriser...

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Droits des usagers - La participation comme levier du changement

03/01/2012 - ... La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des directeurs qui ont répondu à notre enquête. Si 78 % jugent les outils suffisants...
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Pour approfondir

12/11/2009 - ... La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 Dans le dossier du numéro de mai-juin dernier, les Cahiers de l'Actif reviennent sur les évolutions induites...
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Agence nationale de l'évaluation - Du pain sur la planche en 2009

30/11/2008 - ... dès 2009. Pour l'heure, l'Anesm a déjà reçu quelque 300 candidatures. Sept ans après la loi 2002-2, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait stabiliser le rythme des évaluations...
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Communication - « Les usagers doivent être la cible principale »

04/07/2012 - ... Le consultant (1) et formateur Daniel Gacoin recommande aux structures de ne pas utiliser les modèles normés pour communiquer et de s’appuyer sur les outils issus de la loi du 2 janvier 2002. Dont...
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Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 - ... l’origine ? Une analyse partagée chez les professionnels. « Le dispositif médico-social en addictologie est récent : il remonte à la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2, et son financement par l’assurance...
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1ère conférence nationale - Le polyhandicap à l'honneur

30/06/2008 - ... et harmoniser le dispositif institutionnel issu des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, sous l'égide d'un haut-commissaire rattaché au Premier ministre. Avant la tenue de la conférence, Valérie Létard a...

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Reportage - Prendre le chemin de ses rêves et les réaliser

01/04/2021 - ... plusieurs mois dans deux foyers d’hébergement où vivent des personnes en situation de handicap. Une méthode « puissante [qui] change les mentalités et les pratiques ». Un climat de confiance Si la loi du 2...
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