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16/01/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe les modalités d’expérimentation de la tarification sous forme d’un forfait global pour les services d'aide et d'accom...
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22/04/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé...
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25/02/2021 - ...
L’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) est autorisée pour deux ans à compter du 1er juillet. L’enjeu ? Permettre la généralisation d’un...
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09/03/2023 - ...
pour 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif, l’expérimentation est désormais fixée à 38,5 mois, avec une date de fin au 31 décembre 2023. Pour mémoire, le projet propose...
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02/02/2023 - ...
L'expérimentation "Équipe prête à partir", portée par l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), est autorisée pour trois ans. Pour mémoire, ce dispositif prévoit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète...
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28/01/2010 - ...
Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit...
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01/12/2017 - ...
un simple avertissement lorsque l’entreprise en infraction n’avait pas d’intention frauduleuse. Au rang des nombreuses autres mesures, le texte prévoit l’expérimentation de prestations de suppléance...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...
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