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Newsletter
05/01/2012 - ...
, plus de deux mois après son agrément. "Un texte de progrès social", se félicitent les partenaires sociaux signataires de l'accord du 21 mai 2010. Et de rappeler, au titre des nouveautés, la mise en place...
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Magazine
Gérer
31/07/2005 - ...
aux particuliers de rémunérer et déclarer des salariés ou d'acquitter le montant de prestations fournies par des organismes agréés. Autre mesure phare : l'extension de l'exonération de cotisations patronales...
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Magazine
Gérer
30/09/2006 - ...
d'accueil doivent être agréées pour bénéficier d'une aide financière mensuelle. Dans le cadre du volontariat associatif, la prise en charge financière peut aller jusqu'à 90% de l'indemnité versée au jeune...
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Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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Newsletter
10/11/2011 - ...
leur évaluation externe d'ici 2015 ont rempli leurs obligations. Parmi eux, 72 % relèvent des services à la personne agréés qualité, 23 % du secteur des personnes âgées et 11 % de celui du handicap. Les évaluations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
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Magazine
Piloter
31/12/2008 - ...
domicile. Qui est ainsi agréé (1) par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Aval ministériel « Les employeurs se félicitent de cette avancée qui sort la branche d'une situation critique », expliquent ceux...
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Piloter
21/12/2016 - ...
pas faciliter les rapports au sein du collège employeurs Unifed. Qui pourrait profiter de cette nouvelle donne pour faire évoluer les statuts de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf ? CCUE, outil...
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Newsletter
27/03/2014 - ...
des loyers (GUL) entend prévenir le risque d’impayés et faciliter l’accès à la location, ce à compter du 1er janvier 2016. Un dispositif ouvert notamment aux acteurs agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage...
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