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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Face à l'inflation, de premières mesures pour le pouvoir d'achat

30/06/2022 - ... , soulignent Nexem et la Fehap à Direction(s). Prochaine perspective : le projet de loi Pouvoir d'achat et celui de finances rectificatives. Le gouvernement envisage notamment le triplement de la prime...
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En bref - La fusion des corps DH-D3S, une question bientôt tranchée ?

01/07/2021 - ... le manque d’attractivité des postes de D3S. Surtout au vu des futures réformes, comme le projet de loi sur l’enfance ou celui dit "4D", auquel les professionnels s'opposent à nouveau. Moins de 15...
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Grand âge - Quelle offre pour demain ?

06/05/2024 - ... , un « engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l'examen de ce projet de loi relatif au grand âge ». Lors de la séance des questions au gouvernement le même jour, Fadila Khattabi...
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Transformation de la fonction publique - Une prime d’engagement collectif gagnant-gagnant

29/06/2022 - ... des patients atteints du Covid-19, hypnosédation dans certains actes chirurgicaux… Depuis l’instauration, il y a un an et demi, de la prime d’engagement collectif dans sa structure, de nombreux projets proposés...
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En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 - ... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...

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En bref - L'aide domicile revendique la reconnaissance de l'Etat

04/06/2020 - ... du 1er juin adressé au Premier ministre. À l’heure du Ségur de la santé et au regard du projet de Loi autonomie, soulignent-ils, l'heure doit être aux mesures financières "concrètes fortes". Notamment...
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Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 - ... et le secteur sanitaire. Puis ce sont toutes les politiques publiques qui ont été remodelées comme en témoigne l’adoption en 2001 de la loi organique relatives aux lois de finances. Le secteur social et médico...

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En bref - Le nouveau gouvernement face aux attentes du secteur

02/06/2022 - ... mai et 1er juin et de FO le 9 juin ? La revalorisation des professionnels, notamment via l'extension du Ségur, appuie le Gepso. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat dévoilé le 29 juin...
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En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 - ... Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il porte d’abord l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs. Pour améliorer la qualité...
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Hygiène et sécurité - Dasri : triez, éliminez

04/12/2024 - ... la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui instaure une obligation de recyclage des textiles à usage sanitaire. 1) Identifier les Dasri...
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