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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... pour les départements en difficulté, dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative 2010. Il sera notamment alimenté par un prélèvement de 75 millions d'euros sur les réserves de la Caisse nationale...

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La procédure d'autorisation budgétaire et de tarification

31/01/2006 - ... d'échelon prévue par la convention collective nationale du travail. L'association demandait l'annulation de cette décision. L'article 201 du Code de la famille et de l'aide sociale, dans sa rédaction alors...
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Discrimination à l'embauche, un risque à éviter

30/09/2006 - ... cadre h/f» Dans leurs offres d'emplois, les employeurs veillent généralement à ne pas indiquer de critères impliquant une discrimination prohibée (lire l'encadré). Mais sur certains points: âge, sexe...
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La prison sur le banc des accusés

30/11/2006 - ... dans le cadre des états généraux de la condition pénitentiaire. Les résultats ? « D'abord les prisonniers ont largement saisi cette occasion de s'exprimer : plus d'un sur quatre a répondu, quand chez les acteurs...
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«Le conseil général doit être investi de nouvelles prérogatives en protection de l'enfance»

30/11/2005 - ... dans leur périmètre. Puis avec trois autres. Nous aurons ensuite une idée plus précise du temps d'implantation dans l'ensemble des départements. L'Oned a passé convention avec le CNRS et l'Insee pour nous accompagner...
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"Mieux répartir le temps de travail sur la vie entière"

08/09/2010 - ...  : les ouvriers spécialisés ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs, selon l'Ined. C'est la quadruple peine ! Sur un plan encore plus fondamental, ce projet reste...
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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... ) ? Quelle est votre position ? T.D. 2 000 AVSI, recrutés sur des contrats temporaires de la fonction publique, ont vu leur contrat venir à échéance, en 2009. Du coup, des conventions ont été passées, in extremis,  avec cinq...
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Dernière ligne droite pour la qualification des directeurs

31/07/2006 - ... s'est tenue le 19 juin. Le niveau III est réapparu - aux côtés des certificats «cadres» du secteur - pour les foyers logements non médicalisés, les petites unités de vie et les établissements ou services...
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ESSMS en milieu rural - Des acteurs du territoire

04/07/2018 - ... de l’Association nationale des cadres du social (Andesi)…Mais un des problèmes les plus aigus aujourd’hui est celui de l’accès aux soins. Pour les directeurs concernés, les déserts médicaux sont loin d’être...
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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 - ... d'amortissement, cadrées par des minima et des maxima, mais non fixées précisément). Deux avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) des 4 mai 2007 et 7 mai 2008 précisent les règles comptables applicables...
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