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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
. Sur proposition de la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est en effet vue confier une "mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale...
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Piloter
27/01/2011 - ...
handicapées (MDPH). Le principal problème est lié au statut même des structures – GIP sous contrôle départemental – dans lequel l'État est peu présent. Le mode de financement n'est pas adapté et crée...
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Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
. Assurément, la mission de contrôle et de recouvrement revient à l’administration, à la place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Sans compter que la valorisation du CPF en euros et sa gestion...
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02/03/2017 - ...
(En marche !), Christophe Itier, également directeur général de la Sauvegarde du Nord, a pour sa part martelé vouloir redonner de l’autonomie aux associations en "sortant de la logique des contrôles...
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Gérer
04/03/2020 - ...
des rayonnements ionisants et de la santé de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il en est la deuxième cause après le tabac avec 3 000 décès chaque année. »L’ASN, dont l’une des missions est le contrôle...
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Gérer
27/03/2020 - ...
eux aussi faire garder leurs enfants et circuler sans recevoir une amende à chaque contrôle. Et ce, au motif qu’ils ne seraient pas des personnels de santé ! Plus encore, ils ne doivent pas s’interdire...
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Gérer
04/04/2012 - ...
, des renseignements nécessaires (à transmettre aux autorités de contrôle ou judiciaires si besoin est), le processus de remontée d’informations doit être formalisé en interne. La procédure doit être simple, claire...
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Gérer
25/01/2017 - ...
ces informations. Le risque serait de voir les contrôles se multiplier », avertit néanmoins Katya Benmansour.Enfin, le gestionnaire doit veiller à garantir l’anonymat des déclarations transmises. Et informer...
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Piloter
20/02/2019 - ...
l’évaluation de la minorité », consultable notamment par les agents de l’immigration, ce décret entretient une dangereuse confusion entre protection de l’enfance et contrôle de l’immigration. Le jeune considéré...
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Gérer
30/09/2008 - ...
un établissement ou service est tenu de se soumettre. Les types de contrôle La vérification initiale. Elle doit être effectuée par un bureau habilité, et avoir lieu avant la mise en service du matériel. En cas...
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