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10/11/2010 - ...
peine deux ans de fonctionnement. Si le Ssiad s'est lancé dans l'évaluation externe, ce n'est donc pas sous la pression du renouvellement de l'autorisation, prévu en 2020. Ni par peur des embouteillages...
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08/09/2010 - ...
huit jours avant l'expiration du délai de réception des réponses. Après réception des dossiers, un ou plusieurs instructeurs désignés par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation se chargeront...
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04/10/2017 - ...
les configurations. Les trois modalités d’accompagnement (internat ; externat en accueil de jour, séquentiel ; intervention ambulatoire à domicile) peuvent être portées : par une structure disposant d’une autorisation...
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28/10/2010 - ...
. Les crédits de paiement (inscrits au PLFSS) sont dorénavant distingués des autorisations d'engagement notifiées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé...
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05/10/2011 - ...
, une autorisation de fonctionnement de… trois ans. Un accueil à la carte Spécificité de l'accueil de jour : une prise en charge limitée à 90 jours par an (comme pour tout accueil temporaire), à la carte (à temps...
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04/09/2013 - ...
ou références professionnelles il agit et quels sont les effets sur les usagers. Le renouvellement total ou partiel de l’autorisation initiale lui est exclusivement subordonné [1]. Le décret du 15 mai 2007 [2...
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03/06/2020 - ...
inscrit dans la loi portant mesures d’urgence la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des structures. Et accompli « de nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier...
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13/05/2013 - ...
d’occupation a engendré un dépassement de l’autorisation budgétaire. Un taux d’activité crucial Ce mode de tarification exige donc, tant pour le gestionnaire que pour le tarificateur, une analyse précise...
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13/05/2013 - ...
, souligne Paul Béranger. Nous avons conçu pour les vidéos des autorisations spécifiques, et informé de façon très précises les résidants. » Ne pas lasser le spectateur Concrètement, le contenu des vidéos...
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30/12/2015 - ...
par le fournisseur ou encore le rattachement à un réseau haut débit. Ce dernier doit bien sûr être sécurisé, et le traitement des données personnelles faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commission...
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