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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Présidentielle 2022 - Nathalie Arthaud

30/03/2022 - ... Lutte ouvrière Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Nathalie Arthaud. Mon ambition, mon combat fondamental, est de renverser cette société où la loi du profit...

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Restauration collective - Trouver l’équilibre

02/04/2024 - ... de la loi dite Egalim, qui a introduit fin 2018 de nouvelles obligations par paliers [1]. Depuis le 1er janvier 2022, il devrait y avoir dans les assiettes 50 % de produits de qualité et durables, dont 20...
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En bref - Bientôt de nouvelles solutions pour réinsérer les personnes condamnées

22/11/2018 - ... (ESS). Une possibilité qui figure dans le projet de loi Justice actuellement au Parlement. ...
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Justice - Création d’une agence pour favoriser le travail des personnes condamnées

21/11/2018 - ... de diversifier les types de poste proposés aux personnes condamnées, en particulier dans l’ESS. Le lancement de l'instance s’inscrit dans le projet de loi Justice, par ailleurs contesté par huit organisations...

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Logement d'abord - « Des questions à la fois conjoncturelles et durables »

01/03/2024 - ...  ? Jeanne Dietrich. Cela correspond à ce que nous, et de nombreuses associations, demandions dans le projet de loi de finances pour 2024. Pour autant, ce renfort permettra-t-il au moins d’héberger les quelque...
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Restauration collective - Une cuisine locale « maison »

02/04/2024 - ... dans le cadre du Programme national de l’alimentation et de la nutrition, le projet, accompagné par divers partenaires [2], a été financé par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture...
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Nathalie Latour (FAS) - « Il faut un véritable plan Marshall ! »

06/09/2023 - ... ). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés...
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Équipement - Petit guide du fonds territorial d’accessibilité

02/10/2024 - ... ) de cinquième catégorie (accueillant jusqu’à 300 personnes en simultané). Près de vingt ans après la loi de 2005, le dispositif, doté de 300 millions d’euros jusqu’à la fin 2028, vise à accélérer une dynamique...
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En bref - Médico-social : une rentrée sous vigilance sanitaire renforcée

06/01/2022 - ... des finances locales. Un recours impératif, alors que le gouvernement a déposé le 31 décembre un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal examiné au Parlement pour "sanctionner plus efficacement...
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En bref - PLFSS pour 2020, la douche froide

03/10/2019 - ... L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité...
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