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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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Le bilan financier et l'affectation de résultat

30/04/2006 - ... un compte de réserve de compensation Cette nouvelle possibilité d'affectation, saluée par le secteur lors de la parution du décret budgétaire, permet à l'établissement de se constituer par avance des réserves...
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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... et/ou en sortie de prostitution, familles monoparentales et sortantes d’institution, notamment jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance). « Les baisses budgétaires sont en partie compensées, mais par des crédits...
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Journée de solidarité - 2,2 milliards d'euros récoltés en 2007

30/06/2008 - ... milliard d'euros pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. En outre, 73 000...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) – ainsi que l’aide sociale à l’enfance et les structures municipales d’accueil des jeunes enfants. […] Une couverture des risques...
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Plus chers, les nouveaux contrats aidés?

30/04/2007 - ... , secrétaire générale de la Fédération Coorace. Le problème, c'est qu'elles entraînent nécessairement un surcoût pour l'employeur qui, d'une manière ou d'une autre, doit être compensé. » Pour la majorité...
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Fiche pratique - Recours au CDD : gare à la requalification

06/03/2013 - ... irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; compensatrices de préavis et de congés payés ; de licenciement. Poursuites pénales. La méconnaissance des règles essentielles relatives aux CDD peut également...
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CNSA - Un excédent de 500 millions en 2007

31/05/2008 - ... organisations (1) constatent que le mécanisme de compensation des surcoûts d'exploitation en matière de frais financiers et d'amortissement, qui vise à réduire les dépenses d'hébergement (donc les tarifs...
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Le Livre vert de Martin Hirsch

30/04/2008 - ... sera réalisée vers la mi-mai. Et [...] des experts seront saisis du sujet », rapporte Tonino Serafini dans Libération du 4 mars. « Le principe du RSA est de compenser les pertes d'aides sociales en cas de reprise...
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Handicap - Des crédits maintenus pour les auxiliaires de vie

30/04/2008 - ... de compensation du handicap (PCH). Celle-ci se substitue désormais à l'aide forfaitaire de l'Etat auparavant versée aux services d'auxiliaires de vie. Et doit donc permettre aux personnes handicapées « d'obtenir...

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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... ]. Certes, en compensation, le gouvernement a indiqué que l’abattement de la taxe sur les salaires passerait de 6000 euros à 20 000 euros en 2014. Cependant, il apparaît que cette compensation sera très...
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