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Gérer
05/05/2010 - ...
Une condamnation pour un fait relevant de la vie privée d'un salarié ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire. Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2010, n° 08-45.566...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
mois à compter de la notification de l'accord d'entreprise aux organisations syndicales qui disposent d'une section dans l'entreprise) (article 4) ; de nouvelles règles organisent les négociations...
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Piloter
01/11/2016 - ...
très tôt tenté de se faire une place dans la cour des grands. D’abord en tentant de s’introduire dans le cercle très fermé du niveau interprofessionnel. « Cela a été l’objet d’un débat interne au début...
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Piloter
16/09/2020 - ...
traitant, aide-soignant, assistant social…) pour établir le plan personnalisé de coordination en santé (PPCS) autour de cinq ou six actions qui seront réajustées au cours de deux bilans annuels. Une mise...
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Gérer
06/12/2017 - ...
prioritairement couverts par reprise du compte de réserve en compensation, et le surplus ajouté aux charges d’exploitation de l’exercice au cours duquel il a été constaté ou qui suit. Bien que l'organisme...
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Gérer
28/04/2017 - ...
l’illettrisme, la prise en compte de cette problématique reste largement insuffisante dans les organisations. Et l’offre de formation pas toujours adaptée. La notion d'illettrisme a-t-elle évolué au fil du temps...
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Piloter
19/08/2015 - ...
d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle...
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Gérer
06/04/2011 - ...
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 25...
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Piloter
22/11/2013 - ...
» du dispositif, a notamment confirmé la révision en cours du cahier des charges des structures, le renforcement de la gouvernance et l’augmentation du nombre de personnels en santé mentale dans les établissements...
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Piloter
02/09/2020 - ...
et des activités animées par un éducateur sportif sont proposées. Ce jeudi, l’atelier mémoire est consacré aux sous-entendus : « Nous nous sommes rendu compte que l’implicite pouvait être source de problèmes...
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