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09/09/2009 - ...
L312-1 du code de l'action sociale et des familles. C'est-à-dire ceux ayant reçu une autorisation délivrée par une autorité compétente (préfet de département et/ou président de conseil général...
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08/10/2012 - ...
mode de garde adapté, ces structures fonctionnant dans le même cadre ( autorisation, normes d’hygiène, d’encadrement…), et au même tarif que les crèches classiques (2). Pour les employeurs, il s’agit d’un...
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Gérer
04/07/2012 - ...
, les dispositions sur la prévention des risques, la procédure d’alerte, l’obligation de porter des équipements de protection. Il interdit l’alcool dans l’établissement, sauf autorisation particulière du directeur...
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07/07/2010 - ...
managériale associée est plutôt charismatique, avec un pouvoir à une tête (le directeur). Le discours est plutôt interprétatif. Le travail est souvent auto prescrit, et les métiers peu dissociés. La « pensée...
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Piloter
17/06/2015 - ...
réglementaire afin de permettre l’intervention conjointe du Ssiad et de l’HAD, actuellement soumise à une autorisation exceptionnelle. « Les cas justifiant un partenariat renforcé sont identifiés : les situations...
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06/06/2012 - ...
au financeur lors de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), et ceux de l'évaluation externe conditionnent le renouvellement des autorisations. La démarche qualité doit donc...
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30/04/2009 - ...
l'autorisation du médecin inspecteur de la Ddass de conserver les MNU. » La collecte Dans tous les cas, n'oubliez pas que les médicaments non utilisés sont des produits à base de substances chimiques actives...
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06/05/2015 - ...
d’accroître son ouverture, conformément au projet. « Après quoi, il a fallu procéder à la dévolution du patrimoine et solliciter le transfert des autorisations », précise Alain Paquier. Particulièrement lourdes...
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09/05/2012 - ...
le développement de cette activité : le travail en réseau, l’adhésion et la formation des équipes et la bonne négociation du projet avec les autorités. 1 Une autorisation distincte Ce dispositif peut être mis...
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07/03/2012 - ...
watts pour un modèle à incandescence). Les modèles dits systèmes auto-test intégré (Sati) sont capables de tester leur lampe et leur batterie automatiquement et d'indiquer un éventuel défaut sur le bloc...
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