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30/11/2007 - ...
, ainsi que l'identification de lieux d'évaluation. Ils proposent ainsi la mise en place de services publics d'accueil et d'écoute, sous la forme de maisons départementales de l'autonomie, qui pourraient...
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31/01/2008 - ...
des conventions est la cause première des excédents! Il faut être logique! Les excédents momentanés seront intégralement recyclés sous forme d'aides à l'investissement et à la création de places, pour améliorer...
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05/06/2013 - ...
légale peut prétendre en sus au montant du salaire qu’elle aurait perçu pendant la période couverte par la nullité [3]. En outre, l’employeur est passible de sanctions pénales. Irrégularité de forme...
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05/06/2013 - ...
en direction des jeunes sous main de justice. Fin 2012, une convention-cadre triennale a ainsi été signée entre les deux administrations, déclinable thématiquement sous la forme de conventions plus spécifiques...
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31/10/2007 - ...
eux, que « tacticien et instruit par les échecs de ses prédécesseurs, M. Sarkozy s'est bien gardé de présenter ces réformes sous la forme d'un tout ou rien. Obligé par la loi de passer par la négociation pour la plupart...
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31/10/2007 - ...
issue du terrain qui sera utile à la construction de la réforme plus large des minima sociaux », a indiqué Martin Hirsch. Réforme qui fera l'objet d'une large concertation début 2008 sous forme d'un...
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13/05/2013 - ...
des associations de protection de l’enfance (Cnape). Date de dépôt des comptes, forme des documents budgétaires, procédure contradictoire… Les principes de base de la procédure demeurent. Selon l’administration...
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03/07/2013 - ...
au service d’une équipe, pour lui fournir tout ce dont elle a besoin pour faire du bon travail ( formation, compétences à acquérir, conditions de travail, moyens…). Leur rôle est de s’assurer chaque jour...
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31/07/2007 - ...
De plus en plus de documents liés à la vie de l'entreprise n'existent que sous forme numérique. Ce qui n'est pas sans conséquences. Pour conserver ses données sans se poser de questions, la solution...
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31/07/2007 - ...
la formation professionnelle (contrat d'accompagnement, CI-RMA...), à l'exclusion des mesures générales d'exonération des charges sociales, principalement « l'allégement Fillon ». Ils peuvent aussi être mis à...
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