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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
euros (37 500 euros en cas de récidive). Foire aux questions : quelle valeur juridique ? Si ce document se veut pédagogique, il n’est opposable par l’employeur ni à l’Administration (en cas de contrôle...
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Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
déconcentrés. Elle s'appuie sur un premier bilan du programme 2007-2011 d'inspections préventives. En 2007, 940 ont été réalisées. Mais un recentrage s'impose: « Face à l'ampleur du champ à contrôler, il importe...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
engendrer des surconsommations. Il faut également vérifier le travail de son prestataire car, comme dit l’adage « La confiance n’exclut pas le contrôle ». Sans oublier de faire attention au réglage...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
que les représentants des résidents. Ce qui implique d’inclure également les familles, précieuses pour inciter la personne à boire et à manger. « Ce suivi doit comprendre une attention aux soins dentaires, un contrôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
faite par l’employeur à l’agent d’ôter son voile était donc prévisible, et poursuivait, par ailleurs, le « but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». Contrôle de proportionnalité...
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Magazine
Piloter
19/03/2014 - ...
, des coordinations départementales des situations préoccupantes sont expérimentées avec le soutien de douze départements. Et le bilan attendu au second semestre 2014. Des contrôles surprises L’heure est aussi à...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
sont : mauvaises identités de la personne, numéros de Sécurité sociale erronés… » Il est donc impératif de contrôler l’identification des salariés. « Chaque personne qui reçoit un salaire a un numéro d’inscription...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
et fiscal de faveur des régimes frais de santé mis en place au sein des entreprises. En cas de non-respect de ce cahier des charges et de contrôle Urssaf, l'employeur encourt le risque de réintégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
établissant la correspondance entre les deux contrôles qualité viennent de paraître. « Les certifications sont prises en compte par l'organisme qui procède à l'évaluation externe dans les limites...
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Magazine
Gérer
06/02/2019 - ...
à la réalisation et au contrôle du plan d’hygiène. Si le personnel est doté d’une tablette, le contrôleur aussi. En passant après l’agent d’entretien, ce dernier valide si les instructions ont été...
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