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878 résultats pour votre recherche "circulaire"


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Protection juridique des personnes - Une nouvelle année de restrictions

23/08/2012 - ... Finistrosa : « Encore plus tardive que l’année dernière, cette circulaire n’évoque même pas la date de la publication des dotations régionales ! Or, si elles sont fixées en septembre, les services déconcentrés...

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En bref - Du nouveau sur le front de l’évaluation

15/09/2011 - ... : la circulaire (qui sera présentée au même Cnoss) sur les modalités de prise en compte des évaluations internes et externes par les autorités de tarification. Le tout en vue d'une probable publication en début...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Dernière vague d’appels à projets pour la création de places de Cada

23/05/2014 - ... phase de création de places prévue par le gouvernement lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012. Une circulaire du 7 mai dernier détaille...

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Formation des éducateurs de jeunes enfants

31/05/2006 - ... Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a été réformé en novembre 2005, afin de l'ouvrir à la validation des acquis de l'expérience et d'adapter la formation (1). Une circulaire précise...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Nouveau tableau de bord pour la campagne de tarification 2017 des CEF

24/10/2016 - ... , on peut se reporter à la présentation qui en est faite, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 8 avril 2016 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures...

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En bref - Prévention de la maltraitance : un programme chargé pour les ARS

13/03/2014 - ... d’une circulaire à l’intention des ARS, rappelées ainsi à leurs responsabilités. Parmi les priorités ? La recrudescence des inspections, objet de préoccupations récemment exprimées par l’Apiass...
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Gestion de la VAE

30/04/2006 - ... sera recentré sur le pilotage du dispositif. Les modalités de transition sont précisées par circulaire. 60000 demandes de VAE sont attendues cette année. ...

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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... de leur engagement. L’épidémie a exacerbé les tensions préexistantes. Dès 2019, nous avons ainsi déployé des actions inédites avec le plan Métiers du grand âge et de l’autonomie. En octobre 2020, une circulaire...
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Prime de fonction et de résultats - Précisions sur les indemnités des D3S

09/05/2012 - ... , le 24 avril, devait porter exclusivement sur la « clarification de certaines formulations » dans le projet de circulaire, précise Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat de directeurs Syncass...

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GRH - Quelles informations aux employeurs ?

21/09/2016 - ... une administration au stade de la garde à vue », précise la circulaire. Protection des mineurs En revanche, cette communication devient obligatoire dès lors que les personnes concernées exercent dans des structures...