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2328 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Administratif et juridique - D3S mis à disposition des GHT, la marche à suivre

01/07/2020 - ... sur une convention constitutive et un projet médical partagé. L’établissement support, désigné dans la convention, assure un certain nombre de fonctions pour le compte des structures parties du groupement. Depuis...
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Présidentielle 2022 - Fabien Roussel

30/03/2022 - ...  : je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits socles, pour que les personnels, quelle que soit leur convention...

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En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 - ... 2019 Apprentissage Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur doit transmettre le document, accompagné de la convention, à...

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Stratégie Pauvreté - Un cadre transitoire en 2023

15/03/2023 - ... engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux...

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En bref - Médico-social : tout sur le service sanitaire des étudiants en santé

13/12/2018 - ... de prévention notamment dans des établissements médico-sociaux. Ces structures doivent accompagner les étudiants et leur attribuer un référent après signature d’une convention avec les organismes de formation...

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En bref - Politique salariale : l'avenant 348 de la CCN 66 est agréé

06/12/2018 - ... Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...

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En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...

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CCN 66-CHRS - Un régime de complémentaire santé mutualisé

18/12/2019 - ... Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...

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Prévention des exils en Belgique - Faux départ ?

17/10/2024 - ... de santé ont aussi été transmises afin d’harmoniser les pratiques. Elles doivent être entérinées avant la fin de l’année par la conclusion d’avenants aux conventions qualitatives et financières...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les salaires est étendu

17/06/2014 - ... L’augmentation de la valeur du point et du plancher conventionnel pour 2014, fixée par l’avenant du 17 janvier dernier, est désormais applicable à l’ensemble des employeurs et salariés compris...