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608 résultats pour votre recherche "IAE"


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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Le contenu de la demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est fixé

27/08/2015 - ... de plein droit (entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et établissements pour personnes handicapées notamment), la demande devra contenir : une copie des statuts en vigueur...

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Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 - ... . En outre, elle réclame, avec les employeurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) comme le Synesi, l’expérimentation d’un « contrat de professionnalisation – inclusion » accessible aux demandeurs...

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PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 - ... ), regrette la convention Cnape. L’enveloppe destinée à la protection des majeurs s’élève pour sa part à 688 millions d’euros (+3 %). Insertion par l’activité économique (IAE). Elle bénéficie d’une hausse...

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Impact social - Une introspection incontournable ?

23/05/2018 - ... notamment à des fins de démonstration. » « C’est devenu plus qu’une nécessité pour le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) comme l’a rappelé le récent rapport de Jean-Marc Borello [1...

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Quelle gouvernance pour l'insertion par l'activité économique ?

31/05/2005 - ... Le plan Borloo a dédié un programme au développement de l'économie solidaire. Des mesu-res saluées, mais dont la mise en œuvre pose question au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE...
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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... des solutions de maintien en parcours d’insertion à la sortie, l’IAE en détention représentant en effet un temps d’accroche relationnelle intéressant pour préparer la suite au dehors. » Ouvrir les portes...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

29/06/2015 - ... par l’article L 3332-17-1 du code du travail, bénéficieront cependant de l’agrément de plein droit. Les entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les établissements pour personnes...

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Contrats aidés - Dommages collatéraux

20/09/2017 - ... Burneleau, président de la fédération Coorace. Personne ne prend plus le risque de recruter dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). » Là, mais aussi ailleurs. Car dans tous...

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PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 - ... des contrats aidés se maintient par rapport à 2012 autour de 500 000 [1], dont 100 000 emplois d’avenir. L’enveloppe de l’insertion par l’activité économique (IAE) est reconduite au même niveau. « C’est...

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Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 - ... avec celles du travail social [1]. Mais il n’est pas rare que des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), telles les associations intermédiaires et les entreprises d’insertion, soient nées...