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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
qui reporte, de fin 2015 à fin 2016, la négociation d'un avenant destiné à prendre en compte la nouvelle organisation administrative territoriale issue de la loi « Notre » et de la loi redélimitant les régions...
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Magazine
Gérer
22/04/2020 - ...
sont nécessaires pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté quand les structures iront demain négocier leur budget. Car ces dépenses auront un impact sur les prix de journée. C’est pourquoi nous réclamons aussi, pour 2020...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
2015. Autrement dit, il est reproché aux signataires d’avoir réservé le produit de la cotisation dédiée à l’exercice du droit à la négociation collective à une seule organisation représentative...
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Magazine
Piloter
16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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Magazine
Gérer
29/10/2018 - ...
de négocier un contrat cloud, y compris en ce qui concerne la loi applicable, même avec des Gafa [1]. » [1] Google, Apple, Facebook et Amazon ...
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Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
(Fehap). Rien n’oblige à contracter avec elles, même si c’est préférable. « Un régime mutualisé à grande échelle permet une négociation tarifaire et une meilleure répartition des risques, limitant...
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Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
un pouvoir de contrôle. Les modalités de mise en œuvre reposent sur trois axes : incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), encadrement des délais de consultation du comité...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
bouger les lignes. Parfois dans la douleur. « Sortir du brouillard » Les pouvoirs publics ont annoncé la couleur : il est urgent de « décorseter » la négociation collective. Condition sine qua non...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix...
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Magazine
Piloter
31/05/2007 - ...
?). « Le bilan des négociations, menées depuis des années, montre qu'au niveau conventionnel, nous sommes dans l'incapacité de signer des accords significatifs. Les employeurs n'arrivent pas à s'entendre...
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