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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... professionnelles visant à réduire leur nombre. L’objectif des deux cents branches fixé par la loi de 2016 est bientôt atteint. Les rapprochements doivent se poursuivre, en s’accompagnant notamment d’une fusion...

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En bref - Les associations appellent à une politique respectueuse des droits des migrants

23/11/2017 - ... (Cada) qui "rendent illisible notamment le rôle des associations dans leurs missions d’accompagnement". Inquiètes des orientations du futur projet de loi "Immigration" en matière de reconduite à...
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Agents publics - Un accès à la formation facilité

16/06/2021 - ... de catégorie A et C ; ces derniers totalisant un nombre de jours de formation de 30 % inférieur. Soit, « l’un des rares points positifs de la loi de transformation de la fonction publique », pour l'organisation...

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Administratif et juridique - Le public s’ouvre au mécénat de compétences

31/10/2023 - ... , seules les entreprises pouvaient mettre gratuitement à disposition d’une association ou d’une fondation un de leurs salariés sur son temps de travail, au profit d'un projet d'intérêt général...
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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... conceptuelles que méthodologiques, de ce processus qui n’en finit pas d’échouer depuis la parution de la loi n° 2002-2. L’absence cruelle de doctrine claire de la part des pouvoirs publics en la matière...

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En bref - Fonction publique : pas d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle

06/12/2018 - ... de la réunion du 30 novembre au ministère de l'Action et des Comptes publics. Ce jour-là, seuls six syndicats ont paraphé le projet de texte, les trois autres (CGT, FO et Sud) ayant au préalable prévenu...
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Le Trophée Directions

Reportage - Sur la route du Bafa

01/03/2023 - ... et le malaise général du fait de l’application de la loi sur l’obligation vaccinale et les dissentions qu’elle avait fait naître. Dans ce contexte, la concrétisation du projet Objectif Bafa a permis de remettre...

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En bref - Vives inquiétudes face à la réforme du financement de l’EHESP et du CNG

08/11/2018 - ... " pourrait en contrepartie se traduire par une réduction des enveloppes allouées aux structures, alertent les organisations. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre, le projet de loi...
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Entreprises adaptées - Par la case prison

21/04/2021 - ... avec le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en débat au Parlement, qui prévoit un contrat d’emploi pénitentiaire en lieu et place de l’acte d’engagement. ...

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Outre-mer - Surmonter les contraintes

01/04/2025 - ... de la fédération patronale Fehap, Odile Lin, par ailleurs directrice d’un Ehpad et d’une résidence autonomie en Guadeloupe. Mais quand, par exemple, on essaie de monter des projets pour les personnes handicapées...
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