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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Administratif et juridique - Formation : du nouveau pour les fonctionnaires

26/10/2022 - ... Dernière évolution ? Un accès prioritaire aux actions de formation pour les agents de catégorie C non titulaires d’un baccalauréat, ceux en situation de handicap ou particulièrement exposés aux risques...
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En bref - Circulaire budgétaire PA/PH : le Conseil d’État appelé en arbitre

05/06/2014 - ... 2014 des structures accueillant des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Les organisations lui reprochent notamment le taux d’évolution des moyens et la poursuite de la convergence...
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Majeurs protégés - Participation financière revalorisée ?

21/02/2018 - ... des allocations logement de l’an dernier ! », s’agace Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Deux mois après la promulgation de la loi de finances prévoyant la revalorisation...

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Violences conjugales - Amplifier la mobilisation

19/12/2019 - ... , accompagnement socio-judiciaire, handicap…), c'est donc sans réserves qu'elles se sont investies dans les groupes de travail, les auditions et les événements locaux. Louant la richesse des échanges et la dynamique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Légère augmentation des crédits attribués aux ARS en 2018

09/05/2018 - ... aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement...

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En bref - PLFSS pour 2014 : le secteur des personnes âgées réclame le respect des engagements

03/10/2013 - ... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi...
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PA-PH - Point d’étape sur les chantiers tarifaires en cours

28/01/2016 - ... Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...

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Brève - OETH

24/02/2011 - ... L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er...

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Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 - ... La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins...