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01/02/2024 - ...
de financement… », énumère Olivier Gérard, chef de projet au ministère du Travail et tête pensante du nouveau service public France VAE. Au plan opérationnel, ensuite. « La rédaction du livret 1 [demande...
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12/12/2019 - ...
en demande d’asile en région francilienne se traduit par une perte de 1 200 places. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2020, le sénateur Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) relève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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01/06/2017 - ...
Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets...
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16/06/2021 - ...
devrait souscrire toute structure sollicitant l’octroi d’une subvention, prévu par le projet de loi sur le respect des principes de la République, encore en discussion au Parlement en juin. ...
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03/01/2024 - ...
débattue au Parlement à compter de début décembre. Parallèlement, dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exécutif a soutenu l’augmentation du Fonds de développement de la vie associative...
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11/05/2017 - ...
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure...
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06/03/2013 - ...
l’ordre du jour du projet de loi de décentralisation attendu en mars. « Une loi peut en cacher une autre », prévient néanmoins l’ADF : la disposition pourrait être reprise dans le futur projet de texte...
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17/11/2016 - ...
de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises...
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24/09/2014 - ...
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil...
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