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Piloter
08/05/2019 - ...
, la députée (LREM) Brigitte Bourguignon avait ainsi déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 25 ans. Un texte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
, propose des modalités de négociation et d’élaboration et apporte des indications quant au suivi de son exécution. « Si la conjoncture budgétaire ne permet pas de leviers budgétaires spécifiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
et comprendre "les origines organisationnelles et les mécanismes mis en œuvre dans les situations de travail dans lesquelles ce risque s'illustre" ; à formuler des propositions "pour enrichir un plan d'action...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...
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Piloter
29/09/2021 - ...
. Cette innovation a conduit au paysage médico-social actuel, avec une grande diversité de solutions proposées, sur des structures portant des acronymes incompréhensibles aux profanes. Autre conséquence : une ambiance...
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Gérer
01/07/2020 - ...
. « Par ce biais, nous avons proposé des fiches pédagogiques, des séances collectives de rééducation, ouvert un espace collaboratif aux familles… Ce qui contribué à élargir le lien de confiance qui nous lie à celles...
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Gérer
22/12/2011 - ...
Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...
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Piloter
05/05/2021 - ...
des personnes concernées, sans léser les bailleurs qui doivent pouvoir être indemnisés. Des solutions de logement, ou à défaut d’hébergement, doivent être proposées aux ménages. Enfin, nous travaillons à mieux...
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Piloter
31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
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Piloter
18/03/2015 - ...
en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars, la proposition de loi des deux députés vise à consolider le cadre issu de la loi Leonetti de 2005 (lire l’encadré). Un débat qui fait ressurgir...
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