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05/02/2024 - ...
, ce qui permet d’accroître la convergence tarifaire et d’encourager le jeu de la concurrence. Complètent ces mécanismes la fin de l’opposabilité des conventions collectives en cas de Cpom, l’abandon des modalités...
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02/05/2013 - ...
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de convergence tarifaire, les établissements voient leur dotation gelée (et non minorée de 2,5 %, comme...
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Gérer
18/05/2022 - ...
Dans le secteur du grand âge, à compter de 2022, les Ehpad percevront un niveau de ressources soins « correspondant à l’application de l’équation tarifaire calculée sur la base de leurs derniers groupes iso...
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29/04/2024 - ...
données. Il reste désormais à fixer le calendrier de déploiement en prenant en compte la phase de convergence. Je trancherai bientôt sur ces interrogations légitimes. La loi Plein-emploi prévoit...
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06/09/2023 - ...
, promu par le plan. Quant à la réforme tarifaire, nous sommes sortis de la convergence et des tarifs plafonds. Nous avons lancé une enquête auprès de nos adhérents pour évaluer si la hausse du budget CHRS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
et des familles". A savoir : les IME, Itep, IEM, CAMSP ou encore les centres de ressources autisme. Les structures retenues percevraient une dotation spécifique pour financer cette mesure. Convergence tarifaire...
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18/06/2014 - ...
aux ARS du repère de financement […] au GMPS consacré par la loi depuis cinq ans », dénoncent les organisations. Qui déplorent, en outre, le taux d’évolution des moyens et le maintien de la convergence...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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22/05/2019 - ...
des associations familiales (Unaf). Or, les tensions dans les services, qui peinent à recruter, sont extrêmes. » La convergence poursuivie Le cap de la convergence tarifaire est maintenu. Pour les structures dont...
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17/06/2020 - ...
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) est bousculée par la crise sanitaire. Des moyens...
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