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25/11/2010 - ...
d'Yves Bur, député UMP et rapporteur pour la CMP : « Il ne semble pas cohérent de moduler le forfait soins en fonction de critères géographiques, alors qu'il ne finance en rien l'hébergement...
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30/04/2006 - ...
ou des entreprises. Visés aussi les services prestataires gérés par des établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. Quand l'autorisation vaut agrément L'autorisation obtenue pour les services...
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06/04/2016 - ...
de 80 heures. Quel financement ? Les frais pédagogiques et annexes (transport, hébergement, repas…) peuvent être pris en charge par les différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du champ...
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31/01/2008 - ...
restent soumis à l'agrément de l'autorité administrative. Si nous nous entendons seulement avec les organisations de salariés, nous allons nous retrouver dans la logique du tout ou rien face aux pouvoirs...
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02/09/2015 - ...
de l’entité, mieux vaut "fermer" les statuts, préconise Patrick Hivert. Cela signifie qu’il ne pourra y avoir de cessions de parts sans l’agrément des associés, afin d’éviter l’entrée d’indésirables...
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30/04/2008 - ...
sont celles, publiques ou privées associatives, qui accueillent des adultes handicapés ou des personnes âgées, et qui assurent un hébergement de jour et de nuit, permanent ou temporaire. Dans le champ...
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07/05/2014 - ...
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd’hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales...
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01/09/2017 - ...
ils sont hébergés depuis longtemps, s'installer dans une nouvelle structure peut s'avérer angoissant, remarque Chloé Loorius-Dekokere, responsable des ressources humaines (RH) de l'IRSA. Le fait que les équipes...
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05/09/2012 - ...
le stage se déroule pendant les heures de travail, ainsi que les frais de formation. L'employeur peut solliciter un financement à son organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Qui peut accepter...
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30/11/2006 - ...
le tarif hébergement. Dans la limite des dotations départementales, selon des modalités qui restent à définir. Quant à l'intégration dans le forfait soins des dispositifs médicaux, prévu à l'origine au 1er...
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