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07/03/2012 - ...
renégociée. Et ce, à la hausse comme à la baisse, notamment en cas de bilan jugé médiocre ou de problèmes budgétaires. Dans les deux cas, le conseil départemental de l’IAE devra être consulté. Et à tout moment...
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31/03/2007 - ...
médical est constitué de toutes les informations formalisées par les professionnels de santé et, notamment, des résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, les protocoles et les prescriptions...
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02/05/2018 - ...
confié à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui a déjà toutes les compétences nécessaires et une partie des prérogatives. Et quel serait le rôle des conseils départementaux ? G...
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04/03/2020 - ...
des personnes âgées, notamment en établissements de long séjour, parmi les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Le Conseil d’État a dû réaffirmer en 1985 le principe de non...
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31/01/2006 - ...
. Et l'architecture que nous proposons permettra d'éviter cela. Le conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPLD) sera présidé par le préfet avec pour partenaires le président du conseil général...
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01/09/2017 - ...
Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétaire d'État Marlène Schiappa un rapport consacré à la santé des femmes précaires. Sa présidente...
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30/11/2007 - ...
et des solidarités. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a apporté sa pierre à l'édifice. Au menu de son rapport annuel (2), adopté le 16 octobre dernier, un chapitre consacré à...
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03/02/2016 - ...
du secteur : associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels. Sa position charnière entre les niveaux national et local, sur un champ d’intervention très...
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24/09/2013 - ...
du conseil général, pouvant engendrer des réponses moins homogènes, moins cohérentes ou partagées des autorités, lorsque le niveau départemental de l’État est faible, moins réactif, face à un conseil général...
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05/10/2016 - ...
, chef du service Protection de l'enfance au conseil départemental de Loire-Atlantique. Les séjours de remobilisation Ces « vrais » séjours de rupture regroupent trois types d’action : l’apprentissage...
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