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Gérer
04/02/2016 - ...
sa formation. Les modalités d’accueil de ce travailleur (désignation d’un tuteur, durée maximale autorisée dans la structure extérieure…), ainsi que le contenu de la convention à conclure entre les parties...
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07/01/2021 - ...
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 décembre 2020 : - Dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass...
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Piloter
04/03/2025 - ...
la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle reposerait sur ses trois piliers : l’universalité, la cotisation et le conventionnement des produits. Le premier permet d’éviter la stigmatisation...
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Piloter
16/11/2022 - ...
leurs sept ans à 20 bilans de santé renforcés, soit bien plus que prévu par le droit commun. Ce après conventionnement des structures, notamment avec les professionnels libéraux de leur territoire...
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12/04/2018 - ...
d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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29/03/2018 - ...
Les gestionnaires de résidences autonomie désirant accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) doivent au préalable conclure une convention de partenariat avec un établissement...
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Gérer
31/05/2023 - ...
sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
, chaque mission locale doit conclure une convention annuelle avec le préfet de région. Un acompte de 70 % du montant conventionné est versé à la signature, le solde étant perçu au dernier trimestre 2017...
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Piloter
20/12/2023 - ...
Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention des associations Cnape. En revanche, nous sommes dans l’attente concrète du calendrier et du financement. » De son côté, le président de l’union...
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Gérer
30/03/2022 - ...
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...
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