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30/11/2007 - ...
s'absenter de son travail sans justification. La cour d'appel (2) confirme la décision de première instance. Elle considère en effet que la prise en compte d'un signalement, prohibée par l'article L. 313-24...
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Gérer
28/02/2009 - ...
de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise...
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02/10/2019 - ...
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pauvreté, est en cours, l’économiste Anne Eydoux s’interroge sur les réels avantages de la fusion...
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04/09/2019 - ...
. L’enveloppe devra tenir compte des tarifs individualisés de chacune des structures (dépenses du budget prévisionnel approuvées par le conseil départemental). Pour les Saad non habilités, les contrats...
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04/05/2016 - ...
. Il faut aussi veiller à l’opérabilité parfaite des équipements. « Cet aspect reste l’un des plus importants de notre grille d’inspection, qui en compte cinq principaux : locaux et équipements ; maîtrise...
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Piloter
05/02/2020 - ...
et cela a un coût. Sans compter le temps nécessaire pour la personne âgée lorsqu’elle quitte son domicile, de vérifier que tout est bien fermé, de se chausser… Nous avons pu acheter un véhicule grâce à...
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05/09/2012 - ...
pas, ils s’en sont rendu compte une fois sur le terrain », ajoute Aurore Latouche. Le choix du CFA Deuxième leçon ? Être attentif au calendrier des cours du jeune. « Il faut veiller à bien préparer les tâches et vérifier...
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24/09/2013 - ...
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction...
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04/09/2019 - ...
. La vigilance s’impose donc dans l’application de la législation en matière de Sécurité sociale. Un contrôle Urssaf peut intervenir à tout moment. En pratique toutefois, pour tenir compte du délai de prescription...
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04/09/2019 - ...
notre suivi. C’est pourquoi j’ai pris soin de leur envoyer des comptes-rendus. Aujourd’hui, ils n’hésitent plus à orienter les demandeurs d’emploi vers nos informations collectives. » Les bénéficiaires...
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