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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
écrite à un député, qu’une baisse de leur taux de cotisation accidents du travail est toujours à l’étude. Il a par ailleurs été rappelé, notamment à l’attention des directions régionales compétentes...
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26/04/2018 - ...
de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
aux APP bénéficiant désormais aux projets des établissements ou services publics qui relèvent de la compétence exclusive du président du conseil départemental. Le décret révise par ailleurs les modalités...
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13/02/2020 - ...
unique d'appui sera mis en place l’an prochain : une équipe de proximité sera chargée de trouver des solutions en lien avec les acteurs médico-sociaux. Par ailleurs, outre les 2500 nouvelles places...
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12/04/2018 - ...
précoce des enfants via des plateformes dédiées sans attendre le diagnostic. Par ailleurs, le gouvernement s'engage à tripler le nombre d’unités d’enseignement maternel autisme (UEMa) et à en créer à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
par les services régionaux qui les transmettront notamment à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). A noter par ailleurs que les préfets sont rappelés à l'ordre sur la nécessité de travailler...
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06/02/2020 - ...
de celles de Seine-Saint-Denis et de l’Yonne. Des MDPH par ailleurs enfin engagées dans "le virage numérique", avec le déploiement complet en avril du très attendu système SI-MDPH, déjà utilisé dans 75...
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26/05/2016 - ...
et l'échelonnement indiciaires sont fixés. Des dispositions spécifiques sont par ailleurs instaurées pour les cadres de santé, les cadres de santé paramédicaux, les infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi...
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Magazine
Piloter
31/12/2008 - ...
d'action sociale (Unccas) se mobilise pour que l'échelon communal conserve une réelle marge de manœuvre en matière sociale. Par ailleurs, l'Unccas dénonce les conclusions du rapport Warsmann (1). ...
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30/01/2020 - ...
territoriale et d’embarquer tous les acteurs." Par ailleurs, interrogée sur l’intégration de l’allocation AAH dans le revenu universel d’activité (RUA), rejetée par le nouveau Collectif Handicaps (ex-Comité...
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