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31/10/2007 - ...
capitaines de l'action sociale départementale. Les services sont maintenant dans une relation de partenariat avec eux. Ce qui change la donne: il faut discuter du contenu, des objectifs, du cahier des charges...
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31/07/2009 - ...
entre les deux structures: entretien des locaux, personnel, eau, électricité, loyer... soit presque toutes! Afin de répondre aux objectifs du cahier des charges initial, un mode de répartition...
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04/09/2013 - ...
les autorités administratives à s’assurer que les rapports d’évaluation « fassent expressément référence » aux recommandations utilisées. À noter. Le décret du 15 mai 2007 [2] fixant le contenu du cahier...
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31/01/2006 - ...
avec la structure en cause, ce que devrait garantir le respect du cahier des charges prévu par la loi. Sans entamer la force des principes qui viennent d'être énoncés, le réalisme impose de tenir compte...
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30/06/2005 - ...
, il faut commencer par bien identifier les risques. A partir de l'évaluation de la « carte de sensibilité » de l'établissement et de la rédaction d'un cahier des charges, pour lequel on peut se faire aider...
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28/02/2007 - ...
aller vers une norme qualité: «On a déjà fait les trois quarts du chemin.» Depuis le 1er janvier 2007, l'affiliation à France Domicile et à son exigeant cahier des charges (1) constitue une étape...
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31/12/2006 - ...
pourrait être d'instaurer une obligation d'hébergement pour les personnes en situation d'urgence. Le Haut Comité avait également comme mission de définir un cahier des charges auquel devront satisfaire...
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10/11/2010 - ...
cahier des charges préparé au niveau national par l'État et adapté aux situations locales. Reste à voir à présent quelle sera la réalité effective de ces SIAO. Quel sera le rôle de ces opérateurs uniques...
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30/06/2006 - ...
dans l'ensemble du cahier des charges. Par exemple, beaucoup de normes antifeu impliquent l'utilisation des matériaux épais, déjà isolants par nature. Il n'existe pas encore de normes obligatoires...
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31/05/2006 - ...
se mémoriser facilement. Objectif numéro 2: prendre en compte le niveau de handicap des personnes et le type d'invalidité. Selon le niveau de dépendance, le cahier des charges changera. Dans une maison...
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