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Piloter
31/05/2007 - ...
enquête de la Cour des Comptes (1). Verdict: la politique des contrats aidés se caractérise par « l'éclatement et la complexité des dispositifs, et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise...
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Piloter
07/06/2017 - ...
permis de renforcer encore le flux quotidien des visiteurs », note la directrice. En 2016, la structure a enregistré, en moyenne, 55 contacts par jour (la commune compte environ 14 000 personnes âgées...
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Gérer
31/12/2006 - ...
. Il s'agissait de savoir dans quelle mesure un régime d'équivalence strictement proportionnel, qui -diffère des cas précédemment soumis à la Cour de justice européenne en ce qu'il consiste à prendre en compte...
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Gérer
06/05/2015 - ...
de Berlin [1]. Chaque programme compte dix à douze participants et représente une mesure ciblée, avec des crédits fléchés : six mois à un an pour une orientation professionnelle, ou deux ou trois ans...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
les choses. » Au cours de ses expériences professionnelles antérieures, notamment à la Ligue de l’enseignement, la cheffe de service Sylvie Chollet avait déjà accompagné la création d’une junior association...
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Gérer
31/07/2007 - ...
de notification de la décision contestée. Un recours gracieux interrompt ce délai, qui reprend son cours pour un mois à compter de la décision expresse ou tacite issue du recours gracieux. Le nombre de membres...
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Gérer
01/10/2014 - ...
de fraude fiscale. C’est pourquoi l’ensemble des documents comptables doivent pouvoir être produits pendant six ans à compter de la date de la dernière opération. À noter. Depuis le 1er janvier 2014...
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Gérer
04/06/2014 - ...
cette proportion à 75 % pour les ACI afin de prendre en compte les contrats aidés toujours en cours au deuxième semestre 2014 (lire l’encadré). Néanmoins, ce niveau peut être ajusté si des données prévisionnelles...
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Gérer
28/02/2007 - ...
tenir compte des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Esat. Signé au plus tard dans le mois suivant l'admission, et transmis pour information à la maison départementale des personnes...
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Gérer
30/09/2006 - ...
en œuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures...
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