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31/12/2006 - ...
des agréments accordés l'année précédente doit être transmis au Parlement pour le 1er mars. A partir notamment des informations recueillies auprès des conseils généraux, il fixe les orientations et paramètres...
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03/04/2019 - ...
du particulier, qui devient son employeur), les structures doivent être agréées par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en qualité...
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05/12/2012 - ...
CE. Un bureau de contrôle, agréé par l’État, doit s'en charger directement chez le fabricant. Lors de son installation, celui qui suit le chantier doit valider que l’ascenseur est marqué CE et qu’il est implanté...
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05/01/2011 - ...
un agrément, et de s'inscrire dans un cadre précis.Dans tous les cas, la mission ne doit pas s'apparenter à un emploi. En clair, un volontaire ne remplace pas un salarié et son activité ne doit pas être...
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25/11/2010 - ...
, mais seulement des personnels dont le coût ne varie que très peu d'une localité à une autre. » Fin de l'agrément des CCN ? Concernant le report en janvier 2013 de la réintroduction des médicaments dans le forfait...
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10/11/2010 - ...
revalorisées par l'avenant du 27 février 2008, agréé et étendu, compte tenu de la forte augmentation du prix de l'essence à cette époque-là. Aujourd'hui, au regard du prix du carburant, une nouvelle hausse...
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10/11/2010 - ...
de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Rente handicap « Comme...
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23/09/2010 - ...
de travail, à partir du troisième mois de grossesse. Cette réduction est répartie sur les jours de travail. Enfin, le dernier avenant agréé concerne la prise en charge des frais de déplacement des salariés...
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26/08/2010 - ...
aux aides sociales. Au rang des pistes envisagées, la suppression de l'exonération de cotisations patronales proposées jusqu'ici au niveau du Smic aux associations et structures agréées de l'aide à domicile...
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05/02/2020 - ...
de cette transformation de l’offre. Où en est-il ? S. C. C’est essentiel en effet, mais aussi complexe car les organisations ont, historiquement, des agréments par type de handicap, avec des moyens et des profils...
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