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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2013 - ...
dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : Le plancher conventionnel s’élève désormais à 17 246 € annuels bruts (17 109 € depuis...
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04/05/2017 - ...
désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
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Gérer
30/08/2018 - ...
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico...
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Piloter
19/04/2017 - ...
Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
social endommagé », précise le garde des Sceaux. Les acteurs concernés (autorité judiciaire, barreau, PJJ, secteur associatif socio-judiciaire…) doivent signer une convention et constituer un comité...
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Magazine
Piloter
20/11/2024 - ...
le secteur. Y compris à l’échelle nationale. La preuve ? En 2023, La Fédération Addiction a signé un partenariat avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Le but : mettre...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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16/03/2017 - ...
dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017 ...
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