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06/01/2010 - ...
, et sauf accord avec l'employeur, le salaire n'est pas versé. Pour améliorer le maintien dans l'emploi des seniors des structures d'au moins 50 salariés, chaque salarié bénéficiera, dans l'année qui suit...
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13/05/2013 - ...
de son évolution et d’élaborer son projet. Le droit à ce tête-à-tête a été institué par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 dont les principes ont été repris par la plupart des conventions...
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09/02/2011 - ...
ou réduire le risque. Conclure un accord ou un plan d’action Le principe d’égalité professionnelle entre les deux sexes impose la négociation annuelle d’un accord, dans les structures d’au moins 50 salariés. À...
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08/05/2019 - ...
de diminuer la part de la population âgée en perte d’autonomie résidant en établissement. Cette priorité accordée au domicile exige de répondre à la fragilité économique des services d’aide et d’accompagnement...
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06/09/2017 - ...
de stratégie volontariste nationale sur le sujet, de planification. On répond au coup par coup à des demandes de maires, de plus en plus sensibilisés à la question du logement des seniors ». À l’Union nationale...
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30/11/2006 - ...
. Un employeur ne peut décider de mettre à la retraite un salarié avant l'âge de 65 ans. Toutefois, l'accord de branche du 28 avril 2004 permet de mettre à la retraite d'office un salarié qui remplit...
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09/12/2009 - ...
. Elle est accordée pour tous types de recrutement en CDI, le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI. Cependant le législateur a posé quelques conditions à...
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05/09/2012 - ...
en moyenne 25 à 30 jeunes dans le champ du handicap, donne, pour sa part, la priorité aux seniors pour occuper cette fonction de maître, et l’a inscrite dans un accord d’entreprise. La présence d’un apprenti...
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31/07/2009 - ...
», d'une part en ce qu'ils augmentent le taux d'emploi par le développement de l'emploi féminin et des seniors, d'autre part en ce qu'ils contribuent à relever le niveau global de qualification...
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31/03/2009 - ...
peut l'imposer au salarié (voir encadré p. 32). Jusqu'à présent, lorsque ce dernier devait partir, l'initiative de l'employeur était privilégiée, compte tenu du régime de faveur accordé aux indemnités...
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