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Newsletter
03/12/2020 - ...
Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situation sanitaire. Acteurs de la lutte contre l’épidémie, ils sont notamment chargés d’appuyer...
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Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre...
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Formation Direction[s]
Appréhender les outils de mise en œuvre d'une démarche éthique ; Intégrer une Démarche Ethique dans sa pratique professionnelle; Impliquer l'ensemble de l'établissement dans la réflexion; Pérenniser la démarche sur le long terme...
Date(s): 13 - 14 décembre 2017 (Paris);
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02/10/2025 - ...
par l’entreprise ne justifie toutefois pas, en lui-même, la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein. Arrêt n° 24-14.473 du 10 septembre 2025 ...
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Magazine
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17/02/2021 - ...
du risque épidémique. » Concrètement, outre la diffusion de messages de prévention aux employeurs et aux salariés, leurs médecins sont notamment autorisés à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas...
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Magazine
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01/10/2018 - ...
judiciaire s’inscrira fréquemment dans la démarche globale suivante : 1- Le salarié est placé en arrêt de travail pour maladie ; 2- Concomitamment ou préalablement à l’arrêt : lettre de reproche...
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03/06/2026 - ...
; répartition globale et sexuée des arrêts de travail et maladies professionnelles, absentéisme, inaptitudes, cas de violences sexistes et sexuelles au travail, etc. L’Anact propose d’enrichir l’évaluation...
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04/07/2018 - ...
qu’il ait obtenu, de son médecin traitant, l’autorisation préalable d’exercer une telle activité [3] lors de la délivrance de l’arrêt de travail. Se pose alors la problématique, non résolue à ce jour...
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10/03/2010 - ...
. À noter. Un délai de carence de trois jours est appliqué dans la CCN de 1951, sauf lorsque l'arrêt de travail donne lieu à une hospitalisation. Dans ce cas, les indemnités complémentaires sont versées...
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29/10/2019 - ...
, prévient Sébastien Février, responsable du pôle Alternance de l’Opco Uniformation. Mais les branches ont veillé à arrêter des niveaux de prise en charge raisonnables concernant leurs formations "cœur...
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