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01/02/2018 - ...
L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...
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16/12/2021 - ...
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’avenant n° 43 de la branche de l’aide à domicile ( BAD), est-elle en train de se transformer...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD) doivent appliquer...
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19/12/2019 - ...
, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile ( BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale...
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12/06/2014 - ...
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires sociaux de la BAD (sauf la CGT), est en passe d’être agréé. La valeur du point, gelée depuis 2009...
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09/03/2017 - ...
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) ont été agréés. Tout comme celui...
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29/10/2015 - ...
Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps partiel, soumis à signature le 22 octobre dernier. U...
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