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Newsletter
01/12/2017 - ...
"Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) sa capacité d’influence", a défendu Marie-Anne Montchamp, sa nouvelle présidente, le 29 novembre devant...
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23/11/2017 - ...
Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer le fonds de soutien aux départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), ont été répartis fin 2017 entre les agences régionales de santé (ARS) pour le financement d'actions dédiées à l’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) de déposer...
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27/04/2017 - ...
Le 20 avril, les comptes 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) ont été approuvés par le Conseil (56 voix "pour", 8 "contre" et 3 ont "pris acte"). Au total, le budget...
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Magazine
Piloter
17/06/2020 - ...
Le 15 juin, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, avec la Caisse nationale de solidarité ( CNSA) à sa tête, a été votée dans son principe au Parlement. De quoi permettre une politique...
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Magazine
Piloter
03/02/2016 - ...
fonds exceptionnel destiné aux départements en difficulté. Ces pratiques sont-elles soutenables ? G. G. Nous appliquons ce que vote le Parlement. Entre 2006 et 2016, le budget de la CNSA a augmenté de 63...
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01/10/2020 - ...
septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021. Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) l’an prochain ? +6 % (hors "crédits Covid"). Si le budget 2021 porte évidemment les stigmates...
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17/12/2015 - ...
déjà été débloquée en 2011, rappelle le secteur. Qui a fait ses comptes : avec les 85 millions d’euros d’annulation de crédits prévus par le dernier budget rectificatif de la CNSA, "au total, 135...
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17/04/2014 - ...
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés...
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